Logora : le premier prestataire d’interactivité conforme au DSA

Chez Logora, la conformité réglementaire et la transparence ont toujours été au cœur de notre mission. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’annoncer la mise en place de nouveaux développements pour répondre pleinement aux exigences de l’article 16(2) du Digital Services Act (DSA), à la demande de Bild, mais aussi en réponse à des attentes similaires exprimées par Der Spiegel et d’autres grands éditeurs européens.

Avec ces évolutions, Logora devient le premier prestataire d’interactivité (commentaires, débats) à mettre en œuvre des mécanismes de signalement conformes au DSA, y compris pour les utilisateurs en lecture seule — ceux qui ne disposent pas de compte Logora.

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Une conformité renforcée et partagée

Pour répondre aux exigences légales et aux attentes croissantes en matière de transparence :

• Nous mettons en place un formulaire de signalement accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux sans compte Logora, avec une collecte minimale de données (nom et adresse e-mail).
• Nous lançons également un système de notification qui informe les utilisateurs lorsque l’un de leurs commentaires est rejeté, avec une explication claire de la décision de modération.

Ces évolutions seront déployées sur l’ensemble des plateformes utilisant Logora, et pas seulement chez les éditeurs à l’origine de la demande. Cela garantit une transparence accrue et renforce la confiance dans tous les espaces de débat et de commentaires.

Ces deux fonctionnalités répondent directement aux exigences des articles 16 et 17 du DSA :

• Article 16 : obligation de fournir un mécanisme accessible et efficace pour signaler les contenus illicites.
• Article 17 : obligation de notifier les utilisateurs concernés des décisions de modération, avec explication.

Comprendre le DSA : un tournant pour l’interactivité en ligne

Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en février 2024, constitue une réforme majeure de la régulation numérique en Europe. Il encadre la responsabilité des plateformes et impose des règles strictes en matière de modération des contenus, de transparence et de droits des utilisateurs.

Ce que le DSA impose :

• Un mécanisme de signalement simple et accessible pour tous les utilisateurs
• Une notification et une justification en cas de suppression ou restriction de contenu
• Une transparence accrue sur les règles de modération et les voies de recours
• Des obligations de diligence renforcées pour les plateformes ayant un impact significatif sur le débat public

Ce que risquent les éditeurs en cas de non-conformité :

• ❌ Sanctions réglementaires : amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement grave
• ❌ Perte de confiance des utilisateurs et atteinte à la crédibilité publique
• ❌ Responsabilité juridique accrue en cas de contenu illicite non modéré
• ❌ Désavantage commercial face à des annonceurs et agences exigeant des pratiques de modération responsables

👉 En résumé, ne pas se conformer au DSA, c’est s’exposer à des risques juridiques, réputationnels et économiques majeurs.

Logora : la seule solution déjà prête

À ce jour, aucune autre plateforme d’interactivité n’a mis en œuvre les exigences du DSA de manière aussi complète et généralisée. En appliquant dès maintenant ces standards à l’ensemble de nos clients, Logora offre un véritable avantage réglementaire aux éditeurs qui nous font confiance.

Avec Logora, les éditeurs bénéficient :

• D’une plateforme conforme au DSA et au RGPD
• D’une modération transparente, traçable et expliquée
• D’un partenaire proactif et aligné avec l’évolution de la législation européenne