Réglementations nationales
NetzDG (Allemagne)
Loi allemande sur l'application des réseaux (Netzwerkdurchsetzungsgesetz, 2017) imposant aux plateformes en ligne, dont les systèmes de commentaires des médias, le retrait sous 24 heures des contenus haineux manifestement illicites.
NetzDG (Netzwerkdurchsetzungsgesetz, « loi sur l’application des réseaux ») est la loi allemande adoptée en 2017 qui impose des délais de retrait stricts aux plateformes en ligne opérant en Allemagne. Pour les éditeurs de presse, les effets concrets sont les suivants :
- 24 heures pour retirer les contenus manifestement illicites à compter de la notification.
- 7 jours pour évaluer et agir sur les contenus possiblement illicites (une catégorie plus nuancée).
- Notification à l’utilisateur concerné expliquant la décision.
- Rapport de transparence semestriel détaillant l’activité de modération (le DSA l’a depuis étendu à un rythme annuel à l’échelle de l’UE).
- Point de contact désigné en Allemagne pour les autorités.
Le NetzDG est antérieur au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et a été partiellement remplacé par celui-ci pour les plateformes entrant dans le champ du DSA. Certaines dispositions spécifiques du NetzDG restent en vigueur localement, en particulier le délai de 24 heures.
Ce que cela implique pour un déploiement Logora en Allemagne
Le pipeline de modération allemand de Logora est calibré sur les seuils du NetzDG : la détection des discours haineux s’appuie sur des modèles spécifiques à l’allemand (entraînés sur les commentaires de Bild, Krone, Spiegel), les SLA de retrait sont fixés par défaut à 24 heures, les exposés des motifs sont générés automatiquement en allemand, et le rapport NetzDG semestriel peut être constitué à partir du même journal que celui utilisé pour le rapport DSA Article 24.
Krone, Bild et d’autres clients de la zone DACH fonctionnent avec cette configuration.
Voir DSA, détection des discours haineux et modération de contenu.