Article 24 du DSA (rapport de transparence annuel)

L’article 24 du Digital Services Act est la règle qui transforme l’activité de modération en document public. Toute plateforme en ligne, y compris les sites d’actualité qui hébergent des commentaires d’utilisateurs, doit publier un rapport de transparence au moins une fois par an, dans un format structuré et lisible par machine, couvrant :

• Le volume total de contenus modérés par catégorie (illégal, conditions d’utilisation, rétrogradé, restreint par âge, supprimé).
• La méthode de modération : signalement par un utilisateur, modérateur interne, outil automatisé, décision de justice.
• Les langues dans lesquelles la modération s’est exercée.
• Les délais de réponse : médiane et percentiles.
• Les recours et révisions : volume de recours, résultats.
• Les exposés des motifs envoyés (au titre de l’article 14).
• L’entraînement et la précision des systèmes automatisés utilisés.

Le rapport doit également être transmis à la base de données de transparence du DSA de la Commission européenne afin d’être publiquement auditable.

Ce que cela implique concrètement

Sans journaux de modération structurés, le rapport annuel se transforme en une course de plusieurs semaines pour agréger des captures d’écran, des tableurs et des tableaux de bord fournisseurs. Avec Logora, chaque décision de modération (humaine ou IA) est journalisée au moment où elle est prise, et le rapport s’assemble en quelques minutes à partir d’un unique point de terminaison d’export.

Voir aperçu du DSA, rapport de transparence et article 14 du DSA.