Ressource · Modèle gratuit
Modèle de rapport de transparence DSA.
Le Digital Services Act de l'UE demande aux plateformes qui hébergent du contenu utilisateur de publier des rapports de transparence sur leur modération de contenu (article 24), et d'émettre un « exposé des motifs » clair à l'intention des utilisateurs chaque fois qu'un contenu est restreint (article 17). Ce modèle gratuit aide les rédactions et les marques à structurer un rapport autour de ces exigences. Copiez-le, remplissez les champs entre crochets, et adaptez les sections à votre propre service.
Référence : Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique. La portée exacte de vos obligations dépend de la taille et du type de votre service. Dernière mise à jour : 7 juin 2026.
Le modèle
Copiez tout ce qui se trouve dans le cadre. Remplacez chaque [champ entre crochets] par vos propres données.
RAPPORT DE TRANSPARENCE DSA
[Nom du service / de la publication]
Établi au titre du Digital Services Act de l'UE, Règlement (UE) 2022/2065
1. Période de référence
Du [date de début] au [date de fin].
2. Vue d'ensemble de la modération de contenu
Périmètre du contenu utilisateur couvert : [ex. commentaires d'articles, forums, débats, avis].
Approche de modération : [décrivez vos règles, vos conditions d'utilisation et leur application].
Langues modérées : [liste des langues].
3. Nombre d'éléments traités (par catégorie)
Total des éléments traités sur la période : [nombre].
- Spam / publicité : [nombre]
- Discours de haine : [nombre]
- Harcèlement / menaces : [nombre]
- Contenu illégal : [nombre]
- Hors sujet / autres manquements aux règles : [nombre]
- [Ajoutez des catégories propres à votre service] : [nombre]
4. Décisions automatisées vs humaines
Décisions prises par des outils automatisés : [nombre] ([pourcentage]%).
Décisions prises ou confirmées par des relecteurs humains : [nombre] ([pourcentage]%).
Décrivez comment l'automatisation et la relecture humaine sont combinées : [brève description].
5. Exposés des motifs émis (article 17)
Pour chaque restriction appliquée à un contenu utilisateur, un exposé des motifs a été fourni à
l'utilisateur concerné.
Total des exposés des motifs émis : [nombre].
Restrictions couvertes : [ex. retrait de contenu, réduction de visibilité, suspension de compte].
Comment les exposés des motifs sont transmis aux utilisateurs : [brève description].
6. Réclamations / recours reçus et issues
Réclamations ou recours reçus contre des décisions de modération : [nombre].
- Décisions confirmées après réexamen : [nombre]
- Décisions annulées après réexamen : [nombre]
- Encore en attente en fin de période : [nombre]
Processus interne de traitement des réclamations : [brève description].
7. Délai médian d'action
Délai médian entre le signalement/la détection et une décision de modération : [durée].
(Optionnel) Délai médian de traitement d'une réclamation ou d'un recours : [durée].
8. Exactitude / taux d'erreur des outils automatisés
Indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de la modération automatisée : [décrivez].
Taux d'erreur estimé des outils automatisés : [pourcentage]%.
Comment les erreurs sont examinées et corrigées : [brève description].
Contact pour les questions sur ce rapport : [e-mail / point de contact].
Comment l'utiliser
- Définissez votre période de référence et le périmètre du contenu utilisateur que votre service héberge.
- Sortez vos chiffres de modération pour la période, ventilés par les catégories que vous appliquez.
- Séparez les décisions automatisées des décisions humaines, et notez comment les deux fonctionnent ensemble.
- Comptez les exposés des motifs que vous avez envoyés aux utilisateurs au titre de l'article 17, et les réclamations que vous avez reçues.
- Ajoutez vos indicateurs de délai et de qualité, puis publiez le rapport et conservez le fichier pour les périodes futures.
Logora produit la plupart de ces chiffres pour vous automatiquement. Éléments traités par catégorie, décisions automatisées versus humaines, exposés des motifs émis, réclamations et leurs issues, et indicateurs de délai sont tous suivis dans le back-office de modération, pour que les champs de reporting ci-dessus puissent être remplis depuis votre propre tableau de bord plutôt que reconstruits à la main.
Voyez-le sur votre propre contenu
Réservez une démo et nous vous montrerons comment Logora génère ces indicateurs de modération en pratique.
Réserver une démoÀ lire aussi : modération IA · le DSA pour les sites de presse