AI Act (règlement européen sur l'IA)

L’AI Act européen est le règlement adopté par l’Union européenne en 2024 qui classe les systèmes d’IA par niveau de risque et leur impose des obligations en conséquence. Pour les éditeurs de presse exploitant une modération de contenu pilotée par l’IA, les dispositions les plus pertinentes sont :

• Classification par niveau de risque : la modération par IA relève généralement du risque limité, qui impose une transparence vis-à-vis de l’utilisateur (le lecteur doit savoir qu’une IA intervient dans la décision de modération). Combinée à l’article 14 du DSA, cette obligation est déjà très largement couverte.
• Obligations relatives à l’IA à usage général : si le moteur de modération s’appuie sur un LLM tiers (Mistral AI, GPT-4, etc.), le fournisseur a des obligations de transparence qui se répercutent sur le déployeur.
• Documentation : documentation technique du système d’IA, comprenant les sources des données d’entraînement, la version du modèle, les méthodes d’évaluation. Logora la tient à jour en interne et la partage sur demande contractuelle.
• Supervision humaine : les décisions automatisées affectant les utilisateurs doivent prévoir une voie de réexamen humain effective. La file humaine de 15 % de Logora en est la réponse opérationnelle.

Ce que cela change pour Logora

Le pipeline de modération de Logora était déjà conforme par conception avant l’AI Act : exposé des motifs transparent (article 14 du DSA), journalisation structurée, réexamen humain des contenus limites, modèle hébergé dans l’UE. L’AI Act a formalisé les obligations plutôt que d’en introduire de nouvelles.

Pour Mistral AI (utilisé depuis avril 2026 pour les synthèses de débats), la documentation du fournisseur de modèle se répercute sur Logora et peut être partagée avec votre DPO.

Voir modération IA, DSA et RGPD pour le cadre réglementaire environnant.