Article 14 du DSA (motivation des décisions)

L’article 14 du DSA impose que chaque décision de modération, retrait, rétrogradation, suspension, restriction d’âge, s’accompagne d’une motivation transmise à l’utilisateur concerné. Cette motivation doit expliquer :

1. Ce qui a été décidé (retiré, masqué, rétrogradé, restreint).
2. La base légale (illicite au regard du droit de l’UE ou national) ou contractuelle (violation des conditions d’utilisation).
3. La méthode de détection (signalement d’un utilisateur, outil automatisé, modérateur interne).
4. La voie de recours : mécanisme de réclamation interne + organes de règlement extrajudiciaire des litiges.

L’article 14 exige également que les motivations soient transmises à la base de données de transparence du DSA tenue par la Commission européenne, afin que l’activité de modération de chaque plateforme soit auditable de manière ouverte.

Pour un éditeur de presse gérant des commentaires, cela signifie : chaque action de modération nécessite une journalisation structurée au moment où elle est prise, avec une motivation à destination de l’utilisateur générée automatiquement et conservée. La modération manuelle dans des tableurs ne produit pas d’artefacts conformes à l’article 14.

Comment Logora gère l’article 14

Chaque décision de modération, automatisée ou humaine, est journalisée dans Logora avec horodatage, modérateur, règle appliquée, version du modèle, score et un texte de motivation dans la langue de l’utilisateur. La motivation est remise à l’utilisateur (notification in-app + e-mail) et transmise à la base de données de transparence du DSA pour le compte de l’éditeur via le pipeline Logora.

Voir présentation du DSA pour le contexte général, et rapport de transparence pour l’obligation de reporting annuel.