LCEN (France)

La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, 2004) est la loi française qui fixe le régime juridique des plateformes en ligne hébergeant des contenus d’utilisateurs. Avant le DSA, elle constituait le texte principal encadrant la manière dont un éditeur de presse français devait gérer les commentaires de ses lecteurs. Depuis le DSA, elle reste en vigueur pour les parties non remplacées par le droit de l’Union.

Dispositions clés toujours pertinentes

• Régime de responsabilité : l’éditeur qui héberge les commentaires de ses lecteurs n’est pas responsable du contenu **dès lors qu’**il agit avec diligence lorsqu’un contenu illicite lui est signalé (régime de l’« hébergeur », et non de l’« éditeur »).
• Mécanisme de notification : une notification formelle émanant d’un tiers (comportant des éléments précis obligatoires) déclenche le délai de retrait.
• Identification : les plateformes doivent conserver les données techniques d’identification des contributeurs (compte, IP, horodatage) à des fins de réquisition judiciaire.

Comment Logora gère la LCEN

Le flux de modération conforme à la LCEN constitue le paramétrage français par défaut dans Logora :

• Le formulaire de notification (plus structuré que celui prévu par défaut à l’article 16 du DSA) accepte les champs de la notification formelle LCEN lorsqu’elle émane d’un avocat tiers ou d’un titulaire de droits.
• Le journal d’identification est conservé pour chaque contribution conformément à la règle de conservation d’un an.
• L’action diligente repose sur le pipeline « IA d’abord » + 15 % de revue humaine, avec un SLA documenté par contrat.

La LCEN n’oblige pas l’éditeur à anonymiser les commentaires : de nombreux éditeurs conservent leurs archives éditoriales indéfiniment au titre de l’exception d’« archive éditoriale ». Logora prend en charge les deux modèles de conservation.

Voir DSA, Loi Avia et RGPD.