Rapport de transparence

Un rapport de transparence est le document que le DSA impose à toute plateforme en ligne, y compris aux sites de presse qui hébergent des commentaires d’utilisateurs, de publier au moins une fois par an. Il décrit la manière dont la plateforme a traité les contenus générés par les utilisateurs pendant la période concernée : combien de contenus ont été modérés, comment, par qui, à quelle vitesse, et avec quels résultats.

Ce qu’attend le DSA (Article 24)

Les données essentielles à publier sont :

1. Volume de contenus modérés, ventilé par type d’action (retrait, rétrogradation, restriction d’âge, ajout d’un label).
2. Motif de l’action : illégalité, violation des conditions d’utilisation, etc.
3. Méthode de détection : signalement par un utilisateur, outil automatisé, examen interne.
4. Délais de réponse : délai médian entre le signalement et l’action.
5. Recours et annulations : combien d’utilisateurs ont contesté des décisions, et avec quelles issues.
6. Exposés des motifs envoyés aux utilisateurs.
7. Langues dans lesquelles la modération a été assurée.

Le DSA attend également que le rapport soit exploitable par machine (JSON ou CSV) afin que chercheurs, régulateurs et journalistes puissent l’auditer.

Ce que cela implique sur le plan opérationnel

Pour produire un rapport de transparence crédible, il faut journaliser chaque décision de modération au moment où elle est prise, avec des champs structurés (horodatage, acteur, règle appliquée, texte du motif, action). Si votre modération se fait dans des tableurs ou dans l’interface d’un prestataire sans journaux exportables, vous ne pouvez pas produire le rapport.

C’est l’un des plus grands écarts pratiques entre les systèmes de commentaires nativement européens et ceux des plateformes américaines. Ces derniers disposent souvent d’interfaces de modération, mais pas de la piste d’audit attendue par le DSA, en particulier lorsque l’IA est impliquée.

Comment Logora gère les rapports de transparence

Logora a été conçu dès le premier jour avec cette exigence en tête :

• Chaque décision de modération (humaine ou IA) est journalisée avec horodatage, identifiant du modérateur, règle appliquée, version du modèle, score, texte du motif.
• L’exposé des motifs destiné à l’utilisateur est généré automatiquement dans la langue du lecteur.
• Un export d’administration assemble le rapport de transparence annuel en quelques minutes à partir du journal de modération, au format CSV + JSON + un PDF prêt à publier.
• Le rapport agrégé au niveau du groupe de Logora est publié sur docs.logora.fr/transparency afin de fournir aux éditeurs un modèle de référence.

Concepts liés

• DSA, la réglementation sous-jacente
• Modération de contenus, le travail faisant l’objet du rapport
• Modération IA, la couche automatisée

Consultez la carte de positionnement pour comprendre comment la posture de transparence diffère entre les prestataires nativement européens et les plateformes américaines.